Traduction pour information. Seule la version allemande fait foi.
Toutes les relations entre Taxipoint et un acheteur concernant la fabrication, l'achat et la livraison de marchandises sont régies exclusivement par le contrat individuel et par les présentes conditions générales, qui priment dans tous les cas sur d'éventuelles conditions de l'acheteur. Taxipoint peut modifier ces conditions à tout moment sans l'accord de l'acheteur.
Les prix offerts ou confirmés s'entendent nets, TVA incluse, emballage non compris, départ lieu d'exécution. Taxipoint se réserve le droit d'augmenter les prix si les coûts de fabrication ou d'approvisionnement augmentent entre l'offre ou la confirmation de commande et la livraison, notamment en raison de variations de change sur les marchandises importées.
Le montant total de la facture est payable sans déduction, escompte ni rabais dans les 10 jours suivant la facturation. La rétention de paiements ou la compensation avec d'éventuelles créances est exclue sans l'accord écrit de Taxipoint.
Les délais convenus ne constituent pas des dates fixes. Ils sont prolongés de manière appropriée en cas d'empêchements imprévus (catastrophes naturelles, épidémies, pannes, conflits de travail, livraisons tardives de tiers, mesures officielles, etc.). Ces retards excluent toute prétention en dommages-intérêts envers Taxipoint. Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations, la livraison est suspendue jusqu'à leur exécution.
La livraison est réputée effectuée lorsque la marchandise est prête à être retirée dans les locaux de Taxipoint ou ceux qu'elle désigne. Les risques d'expédition et de transport sont à la charge de l'acheteur, même en cas de livraison franco. En cas de dommage, l'acheteur doit faire constater les faits immédiatement auprès du transporteur, même si l'emballage paraît intact, et en informer Taxipoint.
La marchandise livrée n'est en principe pas reprise. Un envoi défectueux doit être signalé immédiatement après réception. En cas de livraison erronée de Taxipoint, tout retour doit être convenu dans les 8 jours et accompagné d'un bulletin de livraison (numéro de facture/bulletin, motif, interlocuteur). Les retours injustifiés peuvent être renvoyés et les frais facturés.
Taxipoint garantit pendant douze mois à compter de la livraison l'élimination à ses frais des défauts dus à une fabrication ou à un matériau défectueux, à l'exclusion de toute autre garantie. L'acheteur doit contrôler la marchandise dès réception et signaler les défauts par écrit sans délai. La garantie s'éteint en cas d'intervention de tiers ou de manipulation ou montage inappropriés. Taxipoint n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
L'acheteur est tenu de respecter les prescriptions de sécurité en vigueur en Suisse lors de l'utilisation des marchandises.
Taxipoint reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral. L'acheteur communique l'emplacement de la marchandise et tout déplacement. Taxipoint peut faire inscrire la réserve de propriété aux frais de l'acheteur. En cas de retard de paiement, Taxipoint peut, après sommation, reprendre la marchandise.
Toute modification requiert la forme écrite. Une disposition nulle est remplacée par celle qui s'en rapproche le plus; les autres dispositions restent valables.
Le for exclusif est Zurich. Le droit suisse est applicable.
Kloten, mars 2021